Quelle est la réglementation française autour des cosmétiques bio ?

Les produits naturels et biologiques connaissent depuis quelques années un engouement de plus en plus important de la part des consommateurs et les entreprises de cosmétiques ont bien compris cette tendance. Cependant, en raison de préoccupations sanitaires et environnementales, les autorités régulent étroitement ce marché. En plus de la réglementation régissant l’introduction des cosmétiques sur le marché, ces produits devront répondre à des exigences "bio" supplémentaires. Quelles sont les règles à suivre en matière de produits bio-cosmétiques ? On vous répond dans cet article.

 

 

Qu’est-ce qu’un cosmétique bio ?

Contrairement aux cosmétiques "traditionnels", qui sont composés principalement d’ingrédients synthétiques, les cosmétiques bios comprennent un pourcentage élevé d’ingrédients naturels, dont la quantité varie en fonction du produit.

Un produit bio est composé d’ingrédients naturels ou de matières biologiques primaires et présente un large éventail de produits de beauté comme des cosmétiques bio, cosmétiques naturel, maquillage bio ou maquillage vegan.

 

 

Quelles sont les obligations à respecter pour le cosmétique bio ?

Comme un produit cosmétique classique, le cosmétique naturel devra respecter le Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, entré en vigueur le 11 juillet 2013. Le produit cosmétique bio est également légiféré par le Code de la santé publique (CSP). En plus de ces règlements, pour obtenir l’appellation bio, le cosmétique naturel devra respecter certains critères supplémentaires.

En effet, un produit bio doit contenir 100 % d’ingrédients biologiques ou de matières premières. Dans ce cas, la marque peut utiliser le terme "bio" sur l’emballage de ses produits, ainsi que des logos officiels tels que l’AB français ou le logo bio européen.

Si le produit contient entre 95% et 100% d’ingrédients naturels, la marque a l’obligation de l’indiquer sur ses étiquettes. Si la teneur est inférieure à 95% alors le produit ne pourra pas être qualifié de bio.

Si vous souhaitez vendre des produits biologiques, vous devez obtenir la certification d’un organisme de certification reconnu par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Cet organisme de certification sera chargé de surveiller régulièrement le respect de normes telles que la qualité des cosmétiques. Nature Cos est certifié par la Charte Cosmébio et Eco Cert Cosmos Organic.

 

Les étiquettes des produits sont aussi très réglementés. Vous devez indiquer :

  • le nom du produit
  • la liste des ingrédients (INCI = International Nomenclature Cosmetics Ingrédients = nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques)
  • le N° de lot (traçabilité)
  • la PAO (Période après ouverture) liée à la stabilité du cosmétique
  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’artisan
  • la fonction du produit
  • le poids à l’emballage
  • les précautions d’emploi (s’il y en a) qui restent liées aux allégations commerciales prouvées par les documents du DIP

Afin d’obtenir l’appellation bio, certains ingrédients sont interdits même à faible quantité comme : les OGM (organismes génétiquement modifiés), les ingrédients polluants l’environnement, les ingrédients d’origine pétrochimique ou les nanomatériaux. Pour le maquillage vegan ou maquillage bio, toute matière animale, quelle qu’elle soit est proscrite.

 

Vous devrez pouvoir impérativement justifier de la provenance et des informations concernant les ingrédients renseignés sur les étiquettes en cas de contrôle. C’est pourquoi chez Nature Cos nous mettons tous ces renseignements à disposition sur notre site internet, vous pouvez retrouver la liste INCI notamment mais aussi la fiche technique, les labels, les ingrédients principaux et des conseils d’utilisation. Pour le maximum de transparence on essaie de vous mettre à disposition toutes les informations nécessaires et utiles pour vous.

 

Plusieurs certifications bio existent qui imposent des obligations de composition différentes. En fonction des labels, vous pouvez regarder les cahiers des charges correspondants. Vous les trouverez directement sur leur site internet.